Espace Administrés/Autres démarches
Autres démarches
Nouveaux arrivants
La loi locale en vigueur dans le Haut-Rhin, impose à tout citoyen de signaler dans les plus brefs délais, à la Mairie, son changement de domicile.
Dès votre arrivée, vous devez venir en Mairie muni des pièces suivantes :
- livret de famille ou extrait d’acte de naissance de tous les membres du foyer
- carnet de vaccination des enfants mineurs
La carte d’identité est à présenter pour l’inscription sur la liste électorale.
Déclaration de changement de coordonnées
Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous.
Site : https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html
Mariage civil
Vous devez prendre contact avec le secrétariat de la Mairie 3 mois avant la date souhaitée. Il faudra produire les documents suivants :
- copie intégrale d’acte de naissance, délivrée par la mairie du lieu de naissance, depuis moins de 3 mois avant la date du mariage.
- copie de la carte d'identité des futurs époux
- copie de la carte d’identité des témoins
- justificatif de domicile (en cas de non domiciliation dans la commune)
- certificat délivré par le Notaire en cas de contrat de mariage, au plus tard 8 jours avant la cérémonie
- Le livret de famille est à joindre au dossier en cas d’enfant(s) issu(s) du couple né(s) après le 1 juillet 2006.
Pour de plus amples renseignements, cliquer ici :
Etablissement de la filiation à l'égard des parents non mariés
L'acte de reconnaissance est établi en Mairie, avant la naissance de l'enfant, par le futur père, muni des pièces d'identité des futurs parents.
Pour de plus amples renseignements, cliquer ici :