HOLTZWIHR
Bandeau inférieur

Espace Administrés/Urbanisme/Démarches et formulaires

Démarches et formulaires


Sur le site "service-public.fr", dans la rubrique urbanisme, vous trouverez des informations et les formulaires concernant l'ensemble des autorisations d'urbanisme existantes (certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, etc...).

Cliquer sur l'icône ci-dessous

Une DECLARATION PREALABLE est à déposer en Mairie concernant :

  • construction d'un garage, abri de jardin de moins de 20 m²
  • agrandissement de la maison de 2 à 40 m², à condition que la construction, après travaux, n'excède pas 170 m2
  • création d’une ouverture dans un mur sur construction existante
  • construction d’une piscine de moins de 100 m²
  • piscine gonflable de plus de 10 m² installée pendant plus de 3 mois
  • construction d’une piscine de plus de 10 m² et de moins de 100 m² sans couverture ou avec couverture pour protéger de la chaleur ou de la sécurité
  • ravalement de façades
  • installation d’un châssis ou d’une serre de plus de 1,80 mètres et inférieur à 4 mètres et créant une surface égale ou inférieure à 2 000 m² au sol
  • reconstruction de plancher démoli d’une surface comprise entre 2 et 20 m²
  • construction d’une clôture
  • construction d’un mur au delà de 2 mètres
  • transformation d’un toit terrasse en ajoutant une charpente et en créant une pièce mansardée
  • transformation du toit sans changer de volume (lucarne)
  • rehausse d’une partie de la charpente pour mettre une fenêtre
  • installation d’une antenne parabolique ou d’un climatiseur
  • installation de panneaux solaires de plus de 12 mètres de haut

Pour vous aider à constituer votre dossier, vous pouvez consulter ou télécharger le guide d'aide à l'élaboration des dossiers de déclaration préalable, élaboré par la Direction Départementale des Territoires, Service Connaissance, Aménagement durable des territoires et Urbanisme, ci-dessous :


Le dossier complet doit être composé d'un formulaire en double exemplaire, accompagné des pièces suivantes en double exemplaire :

  • un plan de situation du terrain
  • un plan de masse de la construction faisant apparaître les distances de la construction par rapport aux limites séparatives et aux autres implantations situées sur le terrain
  • un schéma des façades à créer ou à modifier
  • un croquis pour les clôtures

Une DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE est à déposer pour :

  • les  constructions de plus de 20 m²maison, garage et véranda...
  • l'agrandissement ou l'extension sur constructions existantes au-delà de 40 m2
  • construction d'une piscine :
    - avec une couverture modulable de plus de 1,80 mètres
    - avec une couverture fixe de 2 mètres de haut
    - de plus de 100 m²
  • châssis et serres :
    - de plus de 4 mètres de haut
    - de plus de 1,80 mètres créant une surface de plus de 2 000 m²

Pour vous aider à constituer votre dossier, vous pouvez consulter ou télécharger le guide d'aide à la composition d'un dossier de demande de permis deconstruire, élaboré par la Direction Départementale des Territoires , Service Connaissance, Aménagement durable des territoires et Urbanisme, ci-dessous :

Le dossier complet doit être composé de 5 formulaires, accompagné des pièces suivantes :

  • un plan de situation du terrain en 10 exemplaires
  • un plan de masse de la construction à édifier ou à modifier en 10 exemplaires
  • un plan en coupe du terrain et de la construction en 10 exemplaires
  • une notice décrivant le terrain et présentant le projet en 5 exemplaires
  • un plan des façades et des toitures en 5 exemplaires
  • un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement en 5 exemplaires
  • une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche en 5 exemplaires
  • une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain en 5 exemplaires