HOLTZWIHR
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Vivre à Holzwihr/Environnement et cadre de vie/Règles de bon voisinage

Règles de bon voisinage

Bruits de voisinage

En date du 8/6/2017, le Conseil municipal a harmonisé la réglementation concernant le bruit.

Les travaux de bricolage ou de jardinage, l’utilisation d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses sont règlementés dans leur utilisation.

Ainsi, les prescriptions suivantes sont dorénavant à respecter :
● l'utilisation de ces matériels est autorisé,
- les jours ouvrables, de 8h à 12h et de 14h à 20h
- les samedis, de 9h à 12h et de 14h à 19h
● leur utilisation est interdite les dimanches et jours fériés.

Réglementation du brûlage des végétaux

Vu l’arrêté préfectoral du 4 février 1997 réglementant le brûlage des végétaux, l’incinération de végétaux fauchés ou pratiqués ne peut se pratiquer que selon les prescriptions suivantes:
 
- obligation de déclaration préalable à la mairie, avec indication des dates et heures probables de l’incinération, ainsi que la situation des terrains concernés;
 
- obligation de coupe préalable et de ramassage en tas ou en andains avant incinération dans un délai de 15 jours suivant ces opérations;
 
- obligation de procéder à l’incinération par temps calme, entre le lever du soleil et 16h.
Vérification sera faite par le responsable que tout feu sera éteint à 16h;
 
- obligation de procéder par tranches successives pour l’incinération de grandes surfaces;
 
- obligation de respecter une distance de:
  • 50 m par rapport aux bâtiments, vignes, vergers, haies, etc.;
  • 100 m par rapport aux agglomérations;
  • 200 m par rapport aux forêts;
 
- obligation de présence pendant l’incinération avec le matériel et les personnes nécessaires pour maîtriser une éventuelle extension de l’incendie.
 

Servitudes et obligations des riverains

Elagage

Les décrets 61-371 du 13/4/1961 et 76-921 du 8/10/1976 du Code de l’Urbanisme stipulent que les riverains des voies communales sont astreints à couper ou élaguer à l’aplomb des limites de ces voies, les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol du domaine public.
 

Plantations

Les distances à respecter sont de :
 
- 2 m au moins de la limite séparative pour les plantations destinées à dépasser 2m de hauteur;
- 0,50 m au moins pour les plantations ne devant pas dépasser 2 m de hauteur.