HOLTZWIHR
Bandeau inférieur

Vie municipale/Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)/Qu'est ce qu'un C.C.A.S. ?

Qu'est ce qu'un C.C.A.S. ?

Les textes en vigueur et particulièrement le Code de la Famille et de l'Aide Sociale précisent que le Centre Communal d'Action Sociale doit exister dans chaque commune.

Sa nature juridique est un établissement public communal, personne morale de droit public, distincte de la commune à laquelle il est juridiquement rattaché.

Le C.C.A.S. a donc une autonomie administrative liée à l'existence :
 - de son propre organe délibérant, le Conseil d'Administration. Celui-ci régie, par délégation, les actes de gestion les plus importants
- et de son propre organe exécutif, le Président qui peut déléguer ses compétences.

Il possède l'autonomie financière puisqu'il dispose de ses propres ressources. Chaque année, la commune verse au C.C.A.S. une subvention indispensable à l'équilibre du budget.

Il ne peut agir que dans les domaines spécifiques prévus, à savoir "la spécialité sociale". A ce titre, le C.C.A.S. anime une action de prévention et de développement social dans la commune.

Plus précisement, rentrent dans le cadre de cette action :
- la famille
- les jeunes
- les personnes âgées
- les personnes handicapées
- les personnes en difficulté.

Pour en savoir plus, naviguez sur le site de l'Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale www.unccas.org