HOLTZWIHR
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Vie municipale/Le conseil municipal/Comment ça marche?

Comment ça marche?

Composition


Le conseil municipal de Holtzwihr est constitué de 15 membres élus au suffrage universel direct pour 6 ans.
Il règle par ses délibérations les affaires générales de la commune (budget communal, programmation des travaux à entreprendre, attribution de subvention, etc...).

Le nombre de membres du conseil municipal est fixé par la loi, en fonction du nombre d'habitants de la commune.
Lors de la première réunion, le conseil municipal élit en son sein le maire et les adjoints, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Fonctionnement

Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile, au moins une fois par trimestre.
Dans notre commune, la fréquence est en général mensuelle.

La convocation, faite par le maire, est adressée par écrit au domicile des conseillers municipaux, au moins trois jours francs avant la date de la réunion. Elle doit indiquer les questions portées à l'odre du jour.

La date et l'heure de la séance sont affichées à la mairie. En effet, les séances sont publiques. Chacun peut y assister, mais les auditeurs n'ont pas le droit de prendre la parole.
Durant la séance, chaque point mentionné à l'odre du jour fait l'objet d'un débat et se clôt par un vote. Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

Après la séance, un procès verbal est rédigé. Il s'agit d'un document écrit qui relate tous les faits de la séance, affiché en mairie et consigné dans un registre des délibérations.
Toutes les délibérations sont transmises au Préfet, représentant de l'Etat, pour le contrôle de légalité.

Elections municipales

Modifications apportées par la loi du 17 mai 2013 dans les communes de 1 000 habitants.

Désormais, toutes les communes de plus de 1 000 habitants  élisent leur Conseil Municipal "au scrutin de liste paritaire".

Les candidats doivent obligatoirement constituer une lise. Cette liste doit être complète, c'est à dire avoir autant de candidats qu'il y a de membres au Conseil Municipal. Cette liste doit respecter la parité, c'est à dire l'alternance des sexes.

L'ordre des candidats sur la liste est déterminant pour leur élection éventuelle, élection qui dépend du nombre de voix obtenues par chaque liste.

Le Conseil Municipal continue à élire le Maire puis les Adjoints. Mais pour garantir aux femmes l'accès aux postes d'Adjoints, ceux-ci ne sont plus élus individuellement, mais en bloc, sur la liste présentée par le Maire.

C'est le Conseil Municipal qui fixe le nombre d'adjoints mais le maximum c'est 30% de l'effectif du Conseil.

Le Conseil de Communauté devient le Conseil Communautaire et ses membres Conseillers Communautaires.

Désormais, les délégués communautaires sont élus et sur le même bulletin que les Conseillers Municipaux avec la même obligation de parité.