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Vous souhaitez faire des travaux de construction ou télécharger des formulaires d'urbanisme, cliquer sur le logo :


En cliquant sur www.haut-rhin.equipement.gouv.fr/index.html , vous trouverez tous les renseignements pour obtenir un prêt et des aides pour améliorer ou construire votre logement.
Vous pourrez également télécharger les guides pour vous aider à établir vos dossiers de permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager.

 Une DECLARATION PREALABLE est à déposer en Mairie concernant :


  • construction d'un garage, abri de jardin de moins de 20 m²
  • agrandissement de la maison de 2 à 20 m²
  • création d’une ouverture dans un mur sur construction existante
  • construction d’une piscine de moins de 100 m²
  • piscine gonflable de plus de 10 m² installée pendant plus de 3 mois
  • construction d’une piscine de plus de 10 m² et de moins de 100 m² sans couverture ou avec couverture pour protéger de la chaleur ou de la sécurité
  • ravalement de façades
  • installation d’un châssis ou d’une serre de plus de 1,80 mètres et inférieur à 4 mètres et créant une surface égale ou inférieure à 2 000 m² au sol
  • reconstruction de plancher démoli d’une surface comprise entre 2 et 20 m²
  • construction d’une clôture
  • construction d’un mur au delà de 2 mètres
  • transformation d’un toit terrasse en ajoutant une charpente et en créant une pièce mansardée
  • transformation du toit sans changer de volume (lucarne)
  • rehausse d’une partie de la charpente pour mettre une fenêtre
  • installation d’une antenne parabolique ou d’un climatiseur
  • installation de panneaux solaires de plus de 12 mètres de haut

Pour vous aider à constituer votre dossier, vous pouvez consulter ou télécharger le guide d'aide à l'élaboration des dossiers de déclaration préalable, élaboré par la Direction Départementale des Territoires , Service Connaissance, Aménagement durable des territoires et Urbanisme, ci-dessous :

TéléchargerGuide déclaration préalable
 



Le dossier complet doit être composé d'un formulaire en double exemplaire, accompagné des pièces suivantes en double exemplaire :

  • un plan de situation du terrain
  • un plan de masse de la construction faisant apparaître les distances de la construction par rapport aux limites séparatives et aux autres implantations situées sur le terrain
  • un schéma des façades à créer ou à modifier
  • un croquis pour les clôtures








 Une DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE est à déposer pour :


  • les  constructions de plus de 20 m² : maison, agrandissement d'une maison, garage et véranda...
  • construction d'une piscine :
    - avec une couverture modulable de plus de 1,80 mètres
    - avec une couverture fixe de 2 mètres de haut
    - de plus de 100 m²
  • châssis et serres :
    - de plus de 4 mètres de haut
    - de plus de 1,80 mètres créant une surface de plus de 2 000 m²

Pour vous aider à constituer votre dossier, vous pouvez consulter ou télécharger le guide d'aide à la composition d'un dossier de demande de permis deconstruire, élaboré par la Direction Départementale des Territoires , Service Connaissance, Aménagement durable des territoires et Urbanisme, ci-dessous :

TéléchargerGuide permis de construire
 

Le dossier complet doit être composé de 5 formulaires, accompagné des pièces suivantes :

  • un plan de situation du terrain en 10 exemplaires
  • un plan de masse de la construction à édifier ou à modifier en 10 exemplaires
  • un plan en coupe du terrain et de la construction en 10 exemplaires
  • une notice décrivant le terrain et présentant le projet en 5 exemplaires
  • un plan des façades et des toitures en 5 exemplaires
  • un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement en 5 exemplaires
  • une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche en 5 exemplaires
  • une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain en 5 exemplaires

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