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Règles de bon voisinage

Extraits de l'Arrété municipal n°14/2004 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage

Article 2
Les deux roues à moteur doivent être munis d’un dispositif d’échappement silencieux, en bon état de fonctionnement et conformément aux normes du constructeur.

Article 3
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente.

L’activité des agents communaux est également soumise à cette réglementation.

Les activités qui par nature s’exercent à l’intérieur telle que lavage de voitures, pompages pour irrigation, ... sont soumises aux mêmes obligations.

Article 4
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, motoculteurs, tronçonneuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Leur utilisation est interdite les dimanches et jours fériés.

Article 7
Les propriétaires et possesseurs d’animaux de compagnie, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Réglementation du brûlage des végétaux

Vu l’arrêté préfectoral du 4 février 1997 réglementant le brûlage des végétaux, l’incinération de végétaux fauchés ou pratiqués ne peut se pratiquer que selon les prescriptions suivantes:

- obligation de déclaration préalable à la mairie, avec indication des dates et heures probables de l’incinération, ainsi que la situation des terrains concernés;

- obligation de coupe préalable et de ramassage en tas ou en andains avant incinération dans un délai de 15 jours suivant ces opérations;

- obligation de procéder à l’incinération par temps calme, entre le lever du soleil et 16h.
Vérification sera faite par le responsable que tout feu sera éteint à 16h;

- obligation de procéder par tranches successives pour l’incinération de grandes surfaces;

- obligation de respecter une distance de:
• 50 m par rapport aux bâtiments, vignes, vergers, haies, etc.;
• 100 m par rapport aux agglomérations;
• 200 m par rapport aux forêts;

- obligation de présence pendant l’incinération avec le matériel et les personnes nécessaires pour maîtriser une éventuelle extension de l’incendie.

Servitudes et obligations des riverains

Elagage

Les décrets 61-371 du 13/4/1961 et 76-921 du 8/10/1976 du Code de l’Urbanisme stipulent que les riverains des voies communales sont astreints à couper ou élaguer à l’aplomb des limites de ces voies, les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol du domaine public.

Plantations

Les distances à respecter sont de :

- 2 m au moins de la limite séparative pour les plantations destinées à dépasser 2m de hauteur;
- 0,50 m au moins pour les plantations ne devant pas dépasser 2 m de hauteur.

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